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TITRES RESTAURANT PAPIER : Attention à la péremption pour les titres 2014 ! Exonération contribution patronale & tarifs 2015


Date de validité des titres-restaurants papier 2014

 

Comme chaque année, nous vous rappelons la date limite des titres restaurant papier millésimés 2014.

 

Les titres-restaurants papier 2014 peuvent être acceptés jusqu’au 31 janvier 2015 et doivent impérativement être présentés en remboursement à la CRT au plus tard le 28 février 2015 sous peine d’être définitivement périmés et donc non remboursables.

 

 

 

 Limite d’exonération de la contribution patronale sur les titres restaurant pour 2015

 

Nous vous rappelons que le plafond d’exonération des titres restaurant est normalement revalorisé chaque année dans les mêmes proportions que la limite supérieure de la 1re tranche du barème de l’impôt sur le revenu (art. 81 du CGI)

 

Cette année, la loi de finances pour 2015 ayant supprimé la 1ère tranche de l’impôt sur le revenu, il est prévu, par dérogation, un taux de revalorisation de 0,5 %.

 

Ce qui entraîne une revalorisation de la limite d'exonération des titres restaurant 2015 qui s’élève par conséquent à 5,36 euros.

 

 

 

Tarifs CRT 2015

 

Les tarifs des prestations par émetteurs de titres-restaurant papier applicables à compter du 1er janvier 2015 sont disponibles sur le site internet de la CRT avec le lien suivant : http://www.crt.asso.fr/fileadmin/user_upload/pdf/2015_Tarifs_TR.pdf

 

Nous vous transmettons également ces grilles tarifaires applicables au titre restaurant papier en annexe de la présente circulaire sous format PDF.

 

Enfin, suite à l’intervention de l’UMIH auprès de la Centrale des Titres-restaurant (C.R.T), nous vous confirmons que les remises papier dont le montant total est inférieur à 500 € sur le circuit 21 jours Centres de Collecte et Colisur continueront de bénéficier en 2015 d’une exonération des frais de traitement CRT. Cette exonération est limitée au frais CRT et ne concerne pas le tarif des prestations des émetteurs.

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