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REGISTRE PUBLIC D'ACCESSIBILITE BIENTOT OBLIGATOIRE



Un registre public d'accessibilité bientôt obligatoire


Un décret publié le 30 mars 2017 impose la mise en place d'un registre d'accessibilité dans les ERP au plus tard le 30 septembre 2017.

L'objectif de ce registre est de porter à la connaissance du public le degré d'accessibilité de l'établissement et les dispositions prises pour permettre aux clients de bénéficier des prestations proposées. Il peut se présenter sous la forme d'un classeur ou d'un porte document tenu à la disposition de la personne qui demanderait à le consulter, clients et salariés.

Ce registre qui peut être un simple recueil de documents déjà existants doit contenir :
- les documents de niveau d'accessibilité de l'établissement (attestation d'accessibilité, ou le calendrier de l'agenda d'accessibilité, Ad'Ap, ou les dérogations accordées par la Préfecture...),
- le document d'aide à l'accueil des handicapés à destination du personnel en contact avec le public, élaboré par la DMA, délégation ministérielle à l'accessibilité (téléchargeable sur internet
- les modalités de maintenance des équipements d'accessibilité (comme les rampes amovibles automatiques) pour les établissements qui en disposent.

La circulaire complète est disponible dans votre UMIH sur simple demande

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