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AVENANT 20 A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE hcr


Salaires dans la branche HCR

 

 

 

Suite à la commission mixte paritaire du 29 septembre 2014 et après plusieurs mois de négociation, a enfin été soumis à la signature un avenant n° 20 à la convention collective nationale des Hôtels, Cafés, Restaurants relatif aux salaires dans la branche.

 

 

 

Cet avenant a été signé :

 

-       par toutes les organisations patronales : UMIH, GNC, CPIH, SNRTC, SYNHORCAT et FAGIHT ;

 

-       et par 3 syndicats de salariés : FO, CFDT et la CFTC (la CGT et la CGC n’ayant pas signé).

 

 

 

Suite à l’augmentation du SMIC au 1er janvier 2014, le présent avenant prévoit une nouvelle grille de salaire revalorisée afin notamment que le salaire horaire du niveau I – échelon 1 soit au moins égal au SMIC + 1 % (compte tenu de l’engagement pris par les partenaires sociaux dans le cadre de l’avenant n° 6 du 15 décembre 2009).

 

 

 

De plus, lors de la fixation des nouveaux salaires minima, les partenaires sociaux ont pris en compte l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, ainsi que la valorisation des compétences et de l’expérience des salariés.

 

 Cet avenant entrera en application le 1er novembre 2014 pour les entreprises adhérant à l’une des six organisations patronales signataires.

 

Il fera également l’objet d’une procédure d’extension afin de le rendre obligatoire pour toutes les entreprises entrant dans le champ d’application de la convention collective des HCR.

 

 Le champ d’application

 

 L’avenant n° 20 concerne l’ensemble des salariés et les salariés embauchés sous contrat de formation en alternance des entreprises relevant du champ d’application de la Convention Collective Nationale des Hôtels, Cafés, Restaurants en date du 30 avril 1997.

 

 Les entreprises visées par le champ d’application sont généralement répertoriées aux codes NAF suivants : 55.10Z, 56.10A, 56.10B, 56.30Zp, 56.21Z, 93.11Z (bowlings)

 

 Sont exclus les établissements de chaînes relevant principalement du code NAF 56.10B et dont l’activité principale consiste à préparer, à vendre à tous types de clientèle, des aliments et boissons variés présentés en libre-service, que le client dispose sur un plateau et paye avant consommation, étant précisé qu’une chaîne est au minimum composée de trois établissements ayant une enseigne commerciale identique.

 

 La rémunération

 

 Rappelons que conformément à l’article 2bis de l’avenant n° 6 du 15 décembre 2009, le salaire horaire du niveau I – échelon 1 doit être au moins égal au SMIC + 1%.

 

 Afin de respecter cet engagement, l’avenant n° 20 prévoit une nouvelle grille des salaires qui se substituera, à compter du 1er novembre 2014 à la grille de salaire prévue à l’avenant n° 16 du 10 janvier 2013.

 

 Par conséquent, à partir du 1er novembre 2014, les nouvelles rémunérations horaires brutes applicables sur le territoire métropolitain et les DOM sont déterminées dans le respect des salaires minimaux conventionnels suivants :

 

 

 

 

 

 

Niveau I

Niveau II

Niveau III

Niveau IV

Niveau V

Echelon 1

9,63 €

9.86 €

10.43 €

10.95 €

12.95 €

Echelon 2

9.66 €

10.02 €

10.49 €

11.12 €

15.05 €

Echelon 3

9.72 €

10.40 €

10.79 €

 

20.63 €

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